Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 novembre 2025

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://noorselection.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire & Éditeur :
    SASU Centrale Agro
    Capital social : 1 000 €
    SIREN : 894 823 707
    TVA intracommunautaire : FR13894823707
    Adresse : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
    Email : contact@centrale-agro.com
  • Responsable de la publication :
    Centrale Agro – contact@centrale-agro.com
    (représentant légal : Yacine Khatal)
  • Webmaster :
    4bitsoft – ykhatal@pm.me
  • Hébergeur :
    Shopify Inc.
    151 rue O’Connor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
    Téléphone : +1 613-241-2828
  • Délégué à la protection des données (DPO) :
    Centrale Agro – contact@centrale-agro.com

2. Définitions

Client : Toute personne physique majeure ou personne morale visitant ou utilisant le site.
Utilisateur : Toute personne accédant au site https://noorselection.com.
Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos…).
Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur (RGPD art. 4).
Informations clients : Données personnelles nécessaires à la gestion du compte, des commandes et des statistiques.

Les termes « données personnelles », « sous-traitant », « personne concernée » ont le sens donné par le RGPD n°2016-679.

3. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://noorselection.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24. Une interruption pour maintenance peut toutefois survenir.

4. Description des services fournis

Le site https://noorselection.com a pour objet de présenter les produits commercialisés par Centrale Agro – NoorSelection.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, mais celles-ci peuvent contenir des erreurs, omissions ou données non mises à jour.
Les contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

5. Limitations techniques

Le site utilise des technologies web modernes (HTML, CSS, JavaScript).
L’utilisateur s’engage à accéder au site via un matériel à jour et protégé contre les virus.

Ni NoorSelection ni l’hébergeur Shopify ne pourront être tenus responsables :

  • de dommages matériels liés à l’usage du site,
  • d’interruptions temporaires,
  • de dysfonctionnements liés au réseau Internet ou aux infrastructures tierces.

6. Propriété intellectuelle

Centrale Agro est propriétaire des droits sur l’ensemble des éléments présents sur le site : textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite (Code de la Propriété Intellectuelle articles L.335-2 et suivants).

7. Limitations de responsabilité

NoorSelection ne pourra être tenue responsable :

  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
  • de pertes de données, pertes de marché ou préjudices financiers,
  • d’un matériel non conforme utilisé par l’utilisateur,
  • de contenus publiés par les utilisateurs dans les zones interactives.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation française (injures, racisme, diffamation, contenu illicite…).

8. Gestion des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité conforme au RGPD.

8.1 Responsable du traitement

Centrale Agro – contact@centrale-agro.com

8.2 Finalités

Les données peuvent être traitées pour :

  • gestion des commandes, livraisons et paiements
  • création et gestion du compte client
  • lutte contre la fraude
  • amélioration de l’expérience utilisateur
  • statistiques internes
  • communications (emails, newsletter si consentement)

NoorSelection ne vend pas les données personnelles.

8.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’effacement
  • droit d’opposition
  • droit à la limitation
  • droit à la portabilité
  • droit de définir le sort de vos données après décès

Les demandes doivent être adressées à :
Centrale Agro – 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
contact@centrale-agro.com
(avec copie d’un justificatif d’identité)

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies afin d’assurer son fonctionnement, améliorer la navigation et réaliser des statistiques.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via :

  • les paramètres de son navigateur,
  • la bannière de consentement affichée lors de la première visite,
  • la politique cookies mise à disposition sur le site.

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10. Liens hypertextes

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11. Sécurité

NoorSelection met en œuvre des moyens techniques pour protéger les données personnelles (cryptage, pare-feu, pseudonymisation…).
Cependant, aucune technologie n’étant infaillible, nous nous engageons à notifier toute violation de données conformément à la réglementation.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié à l’utilisation du site https://noorselection.com sera soumis au droit français.
Sauf disposition contraire, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

13. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales :
contact@noorselection.com