Dernière mise à jour : 12 novembre 2025

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site https://noorselection.com, exploité par :

SASU Centrale Agro
66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
SIREN : 894 823 707 – TVA : FR13894823707
Email : contact@noorselection.com

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits alimentaires proposés par NoorSelection : dattes, tapenades, olives, condiments, huiles et produits dérivés.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande et les accepter sans réserve.

Les CGV prévalent sur toute autre condition contraire.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site noorselection.com.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; elles peuvent présenter des variations mineures sans affecter la qualité du produit.

Les produits alimentaires commercialisés sont naturels, sans additifs artificiels, dans la limite des informations fournies par les producteurs.

Les produits peuvent être soumis à disponibilité.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

NoorSelection se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est validée lorsque le Client :

1. ajoute des produits à son panier,
2. valide les informations de livraison,
3. accepte les présentes CGV,
4. procède au paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

NoorSelection se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

• défaut de paiement,
• problème technique,
• suspicion de fraude,
• adresse incomplète ou incohérente.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site (CB, Visa, Mastercard, PayPal, etc.).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et entièrement sécurisé via les prestataires de paiement de Shopify.

NoorSelection ne stocke aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zones de livraison

Livraison en France métropolitaine (autres zones sur demande).

7.2 Délais

Les délais indicatifs sont communiqués lors de la commande.
NoorSelection ne peut être tenu responsable de retards liés :

• aux transporteurs,
• aux périodes de surcharge (fêtes, vacances),
• aux causes extérieures (grèves, intempéries…).

7.3 Frais de livraison

Ils sont indiqués lors de la commande et peuvent être offerts au-delà d’un certain montant.

7.4 Risques

Les risques de perte ou dommages sont transférés au Client dès la réception du colis.

ARTICLE 8 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison.

En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, le Client doit contacter NoorSelection dans un délai de 48 heures avec preuves (photos).

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• alimentaires,
• susceptibles de se détériorer rapidement,
• ou dont l’emballage a été ouvert après livraison.

⚠️ Donc : les retours ne sont pas possibles pour les produits alimentaires ouverts.

Pour les produits non ouverts, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être renvoyé neuf, non ouvert, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 10 – ANNULATION DE COMMANDE

Le Client peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée.
Une commande expédiée ne peut plus être annulée mais peut éventuellement faire l’objet d’un retour dans le cadre du droit de rétractation (si non ouvert).

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENTS

En cas de rétractation valide, NoorSelection rembourse le produit dans un délai maximum de 14 jours, après réception et vérification du retour.

Les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursés (selon la loi).

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties :

• de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
• contre les défauts cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties s’appliquent dans la limite des spécificités des produits alimentaires.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

NoorSelection ne pourra être tenue responsable :

• de tout dommage indirect lié à l'utilisation du site ou des produits,
• de l’impossibilité temporaire d’accéder au site,
• de dommages liés à un mauvais stockage des produits par le Client.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est encadré par :

➡️ la Politique de confidentialité disponible sur le site,
➡️ le RGPD et la loi Informatique & Libertés.

Les données ne sont jamais revendues.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site sont la propriété exclusive de Centrale Agro – NoorSelection.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, guerre, pandémie, coupure réseau…).

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV

NoorSelection se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.